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mardi 3 mars 2015

L’impôt risque


Presque 10 millions de foyers fiscaux déclarent  des revenus d’actions et autres participations[1], pour un montant d’environ 20 Mds. Le patrimoine financier des ménages en actions et participation est le suivant[2] :
Milliards euro encours actifs
2008
2009
2010
2011
Actions et autres participations
538,2
639,6
688,0
628,5
Actions cotées
113,0
141,9
163,8
134,4
Actions non cotées
280,3
341,6
353,4
308,2
Autres participations
144,9
156,1
170,8
185,9

On sait que ce patrimoine financier est détenu par les français les plus aisés et particulièrement par les chefs d’entreprise[3], mais on dénombre aussi environ 3,5 millions de salariés[4] dans le cadre de l’actionnariat salarié.
Parmi ces français les plus aisés figurent  les fameux 1%,  objets de toutes les attaques, que les partisans de l’égalitarisme veulent  taxer encore plus. Pourtant lorsque l’on mesure le taux d’imposition qu’ils payent sur le revenu leur participation à l’effort national est déjà conséquente.
Sur les 36 millions de foyer fiscaux, seuls 19,5 millions sont imposables, leurs contributions sont les suivantes :
Nombres de foyer fiscaux imposables
Revenu fiscal de référence moyen
Impôt net moyen
Taux d'imposition moyen
Part des foyers fiscaux
Part des impôts[5]
Part des revenus imposables
4 984 533
22 287
-536
-2,40%
13,70%
-5,51%
16,32%
4 728 892
22 042
543
2,20%
24,31%
5,30%
15,31%
2 518 753
25 570
1 236
4,83%
6,92%
6,43%
9,46%
1 712 932
30 752
1 735
5,64%
4,71%
6,14%
7,74%
1 922 882
38 163
2 436
6,38%
5,28%
9,67%
10,78%
1 063 547
45 799
3 457
7,55%
2,92%
7,59%
7,16%
952 568
53 337
4 823
9,04%
2,62%
9,48%
7,46%
440 460
62 446
6 912
11,07%
1,21%
6,29%
4,04%
372 276
73 692
9 344
12,68%
1,02%
7,18%
4,03%
338 648
93 149
13 513
14,51%
0,93%
9,45%
4,63%
413 360
215 052
44 506
20,70%
1,14%
37,98%
13,06%

Ces 1% payent 38% des impôts sur le revenu alors qu’ils ne représentent  que 13% des revenus imposables.
Lorsque le gouvernement prétend au nom de l’équité imposer les revenus des capitaux au même barème que les autres revenus d’une part, ce ne sont pas seulement les 1% des français les plus aisés qu’il touche mais plus de la moitié des foyers imposables et d’autre part il méconnaît la nature du risque des investissements dans les entreprises. En effet, chaque année ce sont plus de 63 000 entreprises qui ont disparu représentant une importante perte en capital. Ces pertes sont principalement supportées par les créateurs ou les repreneurs d’entreprises qui se retrouvent ruinés par la faillite de leur entreprise et qui ont peu de chances de pouvoir déduire ces pertes de leurs revenus du capital futur, puisque la quasi-totalité de leur patrimoine a sombré avec leur entreprise. Voilà ce que l’on appelle l’impôt risque et qui justifie une imposition différenciée sur les plus valus et les revenus des actions et autres participations.
Faute de comprendre ce fait ce gouvernement, comme le précédent, décourage l’investissement dans les entreprises et compromet l’emploi.



[1]http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2009/pages_web/statistiques2009.htm
[2] http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=5.4.1
[3] http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES414B.pdf
[4] http://www.fas.asso.fr/index.php
[5] Nets de crédit d’impôt

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