L’impôt risque

Presque 10 millions de foyers fiscaux déclarent  des revenus d’actions et autres participations[1], pour un montant d’environ 20 Mds. Le patrimoine financier des ménages en actions et participation est le suivant[2] :

Milliards euro encours actifs	2008	2009	2010	2011
Actions et autres participations	538,2	639,6	688,0	628,5
Actions cotées	113,0	141,9	163,8	134,4
Actions non cotées	280,3	341,6	353,4	308,2
Autres participations	144,9	156,1	170,8	185,9

On sait que ce patrimoine financier est détenu par les français les plus aisés et particulièrement par les chefs d’entreprise[3], mais on dénombre aussi environ 3,5 millions de salariés[4] dans le cadre de l’actionnariat salarié.

Parmi ces français les plus aisés figurent  les fameux 1%,  objets de toutes les attaques, que les partisans de l’égalitarisme veulent  taxer encore plus. Pourtant lorsque l’on mesure le taux d’imposition qu’ils payent sur le revenu leur participation à l’effort national est déjà conséquente.

Sur les 36 millions de foyer fiscaux, seuls 19,5 millions sont imposables, leurs contributions sont les suivantes :

Nombres de foyer fiscaux imposables	Revenu fiscal de référence moyen	Impôt net moyen	Taux d'imposition moyen	Part des foyers fiscaux	Part des impôts[5]	Part des revenus imposables
4 984 533	22 287	-536	-2,40%	13,70%	-5,51%	16,32%
4 728 892	22 042	543	2,20%	24,31%	5,30%	15,31%
2 518 753	25 570	1 236	4,83%	6,92%	6,43%	9,46%
1 712 932	30 752	1 735	5,64%	4,71%	6,14%	7,74%
1 922 882	38 163	2 436	6,38%	5,28%	9,67%	10,78%
1 063 547	45 799	3 457	7,55%	2,92%	7,59%	7,16%
952 568	53 337	4 823	9,04%	2,62%	9,48%	7,46%
440 460	62 446	6 912	11,07%	1,21%	6,29%	4,04%
372 276	73 692	9 344	12,68%	1,02%	7,18%	4,03%
338 648	93 149	13 513	14,51%	0,93%	9,45%	4,63%
413 360	215 052	44 506	20,70%	1,14%	37,98%	13,06%

Ces 1% payent 38% des impôts sur le revenu alors qu’ils ne représentent  que 13% des revenus imposables.

Lorsque le gouvernement prétend au nom de l’équité imposer les revenus des capitaux au même barème que les autres revenus d’une part, ce ne sont pas seulement les 1% des français les plus aisés qu’il touche mais plus de la moitié des foyers imposables et d’autre part il méconnaît la nature du risque des investissements dans les entreprises. En effet, chaque année ce sont plus de 63 000 entreprises qui ont disparu représentant une importante perte en capital. Ces pertes sont principalement supportées par les créateurs ou les repreneurs d’entreprises qui se retrouvent ruinés par la faillite de leur entreprise et qui ont peu de chances de pouvoir déduire ces pertes de leurs revenus du capital futur, puisque la quasi-totalité de leur patrimoine a sombré avec leur entreprise. Voilà ce que l’on appelle l’impôt risque et qui justifie une imposition différenciée sur les plus valus et les revenus des actions et autres participations.

Faute de comprendre ce fait ce gouvernement, comme le précédent, décourage l’investissement dans les entreprises et compromet l’emploi.

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[1]http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2009/pages_web/statistiques2009.htm

[2] http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=5.4.1

[3] http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES414B.pdf

[4] http://www.fas.asso.fr/index.php

[5] Nets de crédit d’impôt