Instituée le 1er
juin 1998, la BCE est dotée de la personnalité juridique. Personne morale
indépendante elle est chargée du bon fonctionnement de l’Union économique et
monétaire en dirigeant le système Européen de banques centrales. Sa mission est
la stabilité des prix en définissant la politique monétaire de l’Union et la
coordination des politiques. Depuis la faillite de Lehman Brothers le 15
septembre 2008, la BCE est l’objet de toutes les attentions. Les récents
infléchissements vers une plus grande harmonisation au sein de l’Union posent
la question de l’avenir de cette institution.
L’évolution de la BCE durant
la crise
Dès le 22 septembre 2008, les
ministres des finances et gouverneurs des banques centrales du G7 donne le ton
en s’engageant à protéger le système financier. Moins d’un mois plus tard le
G20 s’engage sur un soutien à l’économie. Ce qui conduit cette même instance à
instituer le conseil de stabilité financière en avril 2009, qui décide en
septembre de mettre en place un renforcement de la coopération économique.
Cette coordination a pour
conséquence immédiate d’assouplir considérablement les conditions de
refinancement des institutions financières, comme en témoigne l’évolution des
taux d’intérêt.
Parallèlement, des pratiques
de financement dites non conventionnelles apparaissent. Dès septembre 2008, on
organise des lignes de swap entre banques centrales pour satisfaire les besoins
de liquidité en US$. En octobre 2008, la liste des titres éligibles est élargie.
En mai 2009, les durées des financements à 12 mois (décidées en mai 2009) des
institutions financières contractés en 2009 sont repoussées à décembre 2010… On
renonce à toute politique quantitative sous réserve que les titres soient
éligibles. En juin 2009, une politique d’achat d’obligations sécurisées est
mise en place… L’ensemble s’accompagne d’une réflexion sur la régulation et le
contrôle du système financier.
Les conséquences sur les
finances publiques du ralentissement économique sans précédent qui découle de
la crise financière conduit à de fortes inquiétudes des institutions
financières envers les dettes souveraines et les pays les plus fragiles de la
zone euro se trouvent au bord de la cessation de paiement dès le printemps
2010.
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La dette publique de la zone Euro passe de 5994
milliards à fin 2007 de 8600 milliards fin 2012, de 66.4% à 90.6% du PIB de la zone. Le 2 mai 2010 le plan
d’adoption d’aide à la Grèce est adopté, le 10 mai 2010, la BCE lance un
programme d’intervention sur les obligations publiques et privées afin de
refinancer les titres.
Commence alors une deuxième
phase d’intervention visant à désamorcer les spéculations sur la chute de
l’Euro, à sécuriser les obligations d’Etat et à financer les Etats les plus
fragiles. Le 30 juin la BCE met un terme à sa politique de rachat d’obligations
sécurisées et décide de les garder jusqu’à leur échéance. En décembre 2011, des
opérations de prêts à plus longs termes des banques sont mises en œuvre 489
milliards sont prêtés à 523 banques pour une durée de 3 ans, suivies en mars
2012 de prêts à 800 banques de 530 milliards sur la même durée, permettant
ainsi un refinancement plus aisé des obligations publiques et privées.
L’activité de la BCE se
reflète sur son bilan et sur ses bénéfices
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Au bilan 2012 le compte de
réévaluation qui comptabilise les plus values latentes sur les actifs et
passifs s’élevaient à plus de 23 milliards d’euros en 2012 et les provisions à
7.5 milliards.
L’euro une monnaie refuge
Malgré les difficultés, l’euro
a conservé sa place internationale. Entre 2007 et 2013, la parité US $/€ a varié
mais il n’y a pas eu de décrochage entre les monnaies, alors que la £ s’est
fortement dévaluée quand la couronne dan oise
restait remarquablement stable et que le franc suisse et le yen s’évaluaient.
L’euro est la première monnaie
d’émissions des titres de dette devant le dollar la livre sterling et le yen et
sa place reste stable. Un peu moins de 30% des réserves de change sont en
euros.
L’euro est devenu une monnaie
incontournable du paysage financier international. Ce statut de monnaie
internationale et la rigueur de la gestion de la BCE explique sa forte valeur
que beaucoup regrettent en France, car pesant sur notre compétitivité.
L’euro et l’espace économique
de l’union
Les stratégies de change à
l’intérieur de l’UE entre membres de la zone euro et pays ayant conservés leur
monnaie nationale pointe une des grandes faiblesses de l’UE :
l’hétérogénéité des situations économiques fiscales et sociales.
Il semble en effet que,
suivant les impératifs intérieurs, certains pays (Pologne, Royaume-Uni,
Roumanie, Hongrie) gardent délibérément un taux de change favorable à leurs
exportations sur la zone.
D’autres (Danemark, Bulgarie,
Lituanie, Lettonie) s’appliquent à stabiliser leur taux de change par rapport à
l’euro. Les crises des pays du sud de l’union posent la question de
l’optimalité de la zone euro.
La politique des taux de
change
La question principale est
l’harmonie entre la politique de maîtrise de l’inflation et celle d’un niveau de l’euro acceptable par
nos entreprises exportatrices par rapport au dollar et à la monnaie chinoise
qui en générale se calle sur ce dernier. Deux problèmes dan s
cette gestion la volatilité de court terme et la valeur tendan cielle. Ainsi le taux passait de 1.577 en juillet
2008 à 1.2732 en novembre de la même année, la tendan ce
semble nous amener vers 1.30. Le taux de change en parité de pouvoir d’achat
serait aujourd’hui d’environ 1.20. Chaque politique de hausse de taux pour
combattre l’inflation se traduit par un enchérissement de l’euro
La politique de change dépend aussi
des réserves de change disponibles qui autorise une intervention sur les
marchés. Lorsque la chine affiche 3 181 milliards de $ de réserves en 2011[1], la
BCE disposait de 165 milliards en mars dernier[2]. De
plus, la politique de change ne relève pas directement de la BCE mais du
conseil (art 111 du traité de Maastricht). La gestion du taux de change suppose
une force de frappe que la BCE ne possède pas étant donné les volumes échangés
quotidiennement sur le FOREX[3] qui est
d’environ 4000 milliards de dollars.
Il faut donc certainement se
résigner à une politique de change totalement flottant et asseoir notre
compétitivité sur des coûts maîtrisés et une qualité supérieure.
La régulation et le
financement des Etats membres.
La crise financière la montré
la fragilité des institutions bancaires et le manque de possibilité de contrôle
de la BCE, face aux pratiques de titrisations autorisant les opérateurs à
s’affranchir des règles prudentielles. L’euphorie des opérateurs et leur
déconvenue est visible. Depuis la crise seuls les produits de taux d’intérêt et
sur devises continuent leur progressions.
Le durcissement des règles
prudentielles et du contrôle des accords de Bâle ont conduit les opérateurs qui
y sont soumis à s’éloigner des marchés des CDS alors que les fonds d’arbitrage
et les conduits (SPV) après la déroute de 2008 ont repris leur activité de
manières intensive.
Ce qui pose la question du contrôle de ces
sociétés non soumises à la réglementation des IFM. Il reste qu’ils ne
représentent pas une part importante des montants (CDS : 1.88% des achats
et 3% des ventes pour les Hedge funds, respectivement 2.05% et 0.93% pour les
SPV)
La faible croissance
économique est sans doute aussi partiellement responsable de ce tassement de
l’activité sur les produits dérivés.
La maîtrise des crédits
apparaît être essentielle à la stabilité économique. Les leçons à tirer de la
crise financière passe par un examen de la création monétaire par le système
bancaire à travers l’octroi de crédits. La corrélation entre les prix de
l’immobilier et la croissance des crédits est évidente pour la crise des
subprimes.
Le financement des Etats
membres pose lui-aussi des problèmes dan s
la mesure où la BCE n’a pas le droit d’émettre des euro-bonds ni, sauf
exception, de racheter des obligations des Etats membres.
Propositions
Le contrôle des crédits
accordés par les IFM passerait par une obligation de couverture à 100% en
monnaie centrale, comme le préconisait Maurice ALLAIS. L’épargne longue
redevenant le régulateur principal des crédits, traduisant ainsi à travers les
variations des taux la préférence des agents pour le présent.
Le financement des
investissements des Etats membres serait effectué par des prêts accordés par la
BCE sur proposition des membres du conseil de la zone euro et vote du
parlement. La BCE pouvant se financer par émission d’euro bonds. Les marges
générées abonderaient un fond de sécurité européen.
Afin d’éviter les effets
ciseaux entre revenus et remboursements des emprunts et de connaître les
engagements futurs l’ensemble des prêts devraient se faire à taux fixe.
La régulation des marchés
financiers a été déjà développée dan s
le n°1065 octobre/décembre de la revue.
Les fluctuations entre l’euro
et les membres de l’UE ayant conservés leur monnaie nationale devraient être
contenues dan s des proportions
raisonnable de l’ordre de plus moins 10%. Il est tout à fait anormal de voir
certains pays bénéficiant de la zone économique accroître leur compétitivité et
leurs exportations sur la zone
UE grâce à des dévaluations.
D’une façon plus générale
l’adoption et le fonctionnement d’une monnaie unique suppose une zone
économique harmonisée avec la mise en place d’une forme de subsidiarité
supposant une autonomie financière d’un gouvernement central. Donc l’adoption
d’une forme de fédéralisme avec les ressources et les prérogatives qui
l’accompagnent. Ceci permettrait d’entreprendre une harmonisation fiscale et
sociale apte à mettre un terme aux pratiques de dumping des uns et des autres.
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